J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0710358A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 février 2007, M. François Porte, inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Haut-Rhin, est promu à compter du 31 janvier 2007 au grade de directeur adjoint du travail.